Cette politique explique quelles données personnelles l’agence PROJETS IMMOBILIERS collecte sur ce site, pourquoi, combien de temps elle les conserve et quels sont vos droits.
Responsable du traitement
PROJETS IMMOBILIERS, représentée par son gérant Arnaud Jouve.
87 Bis Avenue de la Tranchée, 37100 Tours — contact@projetsimmo.fr — 02 47 86 32 29
L’agence n’a pas désigné de délégué à la protection des données : sa désignation n’est pas obligatoire pour une structure de cette taille. Toute demande relative à vos données est à adresser au gérant, aux coordonnées ci-dessus.
Données collectées et finalités
| Ce que vous nous confiez | Pourquoi | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact : prénom, nom, courriel, téléphone, sujet, message | Répondre à votre demande et en assurer le suivi | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans à compter du dernier contact |
| Demande d’estimation : caractéristiques du bien, photos éventuelles et coordonnées | Établir une estimation et vous la transmettre | Mesures précontractuelles | 3 ans à compter du dernier contact |
| Parrainage : vos coordonnées et celles de la personne recommandée | Traiter le parrainage et contacter cette personne | Intérêt légitime, après information de la personne recommandée | 3 ans |
| Candidature : coordonnées, poste visé, CV | Étudier votre candidature | Mesures précontractuelles | 2 ans après le dernier échange |
| Biens mis en favoris | Retrouver votre sélection d’une visite à l’autre | Fonctionnement du service que vous demandez | Durée du cookie, 6 mois au plus |
| Dossier client : mandat, pièces, transaction | Exécuter le contrat et respecter nos obligations légales | Contrat et obligation légale | Durées légales applicables à la profession |
Qui accède à vos données
L’accès est réservé aux conseillers de l’agence, tenus à la confidentialité. Vos données peuvent être transmises, lorsque votre projet l’exige, aux notaires, diagnostiqueurs, établissements financiers et opérateurs de diffusion d’annonces.
Sous-traitants techniques du site :
- IONOS SARL (Sarreguemines, France) — hébergement du site et de la messagerie. Les données restent en France.
- Google Ireland Ltd — affichage de la carte sur la page Contact, uniquement après votre consentement.
Aucun outil de mesure d’audience n’est actif à ce jour. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des fins publicitaires.
Transferts hors Union européenne
L’hébergement et la messagerie sont situés en France. Seul l’affichage de la carte, si vous l’acceptez, peut donner lieu à un transfert vers Google, encadré par les garanties prévues par la réglementation européenne.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à contact@projetsimmo.fr, en justifiant de votre identité.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés. L’accès aux dossiers est réservé aux conseillers authentifiés, et les pièces jointes que vous nous adressez — CV, documents — sont déposées dans un espace non accessible publiquement.