Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière.
Éditeur du site
PROJETS IMMOBILIERS
Capital social : 1 000 €
87 Bis Avenue de la Tranchée, 37100 Tours, France
Téléphone : 02 47 86 32 29 — 06 67 59 32 03
Courriel : contact@projetsimmo.fr
SIRET : 829 335 462 00026
SIREN : 829 335 462
TVA intracommunautaire : FR48829335462
Forme juridique : [À OBTENIR AUPRÈS DE L’AGENCE]
Directeur de la publication : Arnaud Jouve, gérant.
Activité réglementée
Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 3701 2017 000 018 904, délivrée par la CCI de Touraine.
Assurance de responsabilité civile professionnelle : Allianz. Numéro de contrat et adresse de l’assureur : [À OBTENIR AUPRÈS DE L’AGENCE]
Garantie financière : [À OBTENIR AUPRÈS DE L’AGENCE] — mention obligatoire pour un titulaire de carte professionnelle.
Perception de fonds pour le compte de tiers : [À OBTENIR AUPRÈS DE L’AGENCE]
Barème tarifaire : consultable sur la page Honoraires d’agence, et communiqué sur simple demande par courriel, courrier ou téléphone.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur désigné : [À OBTENIR AUPRÈS DE L’AGENCE] — mention obligatoire, à faire figurer dès sa désignation.
Hébergement
IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 0970 808 911
RCS Sarreguemines B 431 303 775
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